Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application DUO, sa version gratuite et la souscription à l'abonnement Duo Gold. En créant un compte et en utilisant DUO, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Éditeur
L'application DUO et le site duo-app.fr sont édités par :
- Éditeur : SC Consulting
- Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- SIRET : 993 999 317 00023
- Contact : contact.duo.app@gmail.com
2. Objet du service
DUO est une application mobile privée destinée aux couples, permettant de réunir au même endroit messagerie, listes partagées, agenda commun, budget à deux, bucket list, souvenirs et bonnes adresses. L'application est réservée à un usage personnel et non commercial, par deux personnes partageant un même espace de couple.
3. Accès et compte
L'utilisation de DUO nécessite la création d'un compte, la fourniture d'une adresse e-mail valide et l'usage d'un appareil compatible disposant d'une connexion Internet. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour utiliser l'application.
4. Version gratuite et abonnement Duo Gold
DUO propose une version gratuite donnant accès aux fonctionnalités essentielles (messagerie privée, agenda commun, jusqu'à 3 listes partagées, compteur des jours ensemble).
L'abonnement Duo Gold débloque l'ensemble des fonctionnalités sans limite (listes et catégories illimitées, statistiques du couple, personnalisation avancée, rappels avancés et sauvegarde prioritaire), pour les deux membres du couple avec un seul abonnement. Les tarifs en vigueur, indiqués dans l'application et sur la page Tarifs, sont :
- 5,99 € / mois pour le couple (sans engagement), ou
- 59,99 € / an pour le couple (soit 5,00 €/mois, environ deux mois offerts).
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau tarif ne s'applique qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs à la modification, après information de l'utilisateur.
5. Essai gratuit
Duo Gold est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours. Sauf résiliation avant la fin de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement et le paiement est prélevé au tarif choisi. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai depuis les réglages d'abonnement de votre compte App Store, sans être facturé.
6. Paiement et reconduction
Les abonnements sont souscrits et facturés via l'App Store d'Apple, selon les conditions de paiement de la plateforme. Le paiement est débité sur le compte associé à votre identifiant Apple à la confirmation de l'achat (ou à la fin de l'essai gratuit).
Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée identique, au tarif en vigueur. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. La gestion et la désactivation du renouvellement s'effectuent à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique dès la souscription, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée. Les conditions de remboursement éventuelles relèvent de la politique de l'App Store d'Apple, auprès duquel toute demande de remboursement doit être adressée.
8. Résiliation
L'abonnement Duo Gold est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les réglages d'abonnement de votre compte App Store. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours. À l'issue de l'abonnement, votre compte bascule automatiquement vers la version gratuite.
9. Disponibilité et évolutions du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, mises à jour, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées afin d'améliorer l'application.
10. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser DUO conformément à sa destination et à la loi. Il est notamment interdit d'entraver le fonctionnement du service, de tenter d'y accéder de manière frauduleuse, ou d'y publier des contenus illicites. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
11. Propriété intellectuelle
La marque « DUO », le logo, l'interface, les textes et le code de l'application sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les contenus que vous créez dans l'application (messages, listes, photos, notes) restent votre propriété ; vous en êtes seul responsable.
12. Responsabilité
DUO est un outil d'organisation pour les couples et ne fournit aucun conseil professionnel (juridique, financier ou médical). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations saisies dans l'application, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation ; à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.